1. Éditeur
Local CSV est édité par SAS ACFA, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 951 672 666. TVA intracommunautaire : FR35951672666.
Siège social : 273 avenue des Caroubiers, 06230 Villefranche-sur-Mer, France. Directeur de la publication et responsable éditorial : M. Filippo CELI. Contact : managemy@local-csv.com.
2. Hébergeur
OVH SAS, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. TVA intracommunautaire : FR22 424 761 419.
3. Fonctionnement du service
Local CSV lit, transforme et exporte des fichiers délimités dans le navigateur de l’utilisateur. Le service ne téléverse pas le contenu des fichiers vers un serveur et ne modifie pas le fichier source.
4. Propriété intellectuelle
L’interface, les textes, les éléments graphiques, le code, la structuration et les fonctionnalités propres au site sont protégés par le droit applicable. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des droits attachés aux bibliothèques open source utilisées.
5. Responsabilité
L’éditeur apporte un soin raisonnable au fonctionnement du service, sans garantir l’absence permanente d’erreur, l’adéquation d’un export à tous les logiciels ni la conservation d’un état de travail. L’utilisateur reste responsable de vérifier le fichier généré avant toute utilisation engageante.
6. Données personnelles
Les modalités de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables.
Dernière mise à jour : 20 juillet 2026.